Le droit européen regroupe l’ensemble des dispositions légales, réglementaires, jurisprudentielles applicables au sein de l’Union Européenne. Cela fait partie de la branche du droit public et comporte différentes règles de procédures et matérielles importantes.

Ce droit protège les activités quotidiennes des États membres et des acteurs économiques ou également les éventuels contentieux qui pouvant survenir à tout moment. Pour cela, n’hésitez pas de contacter les avocats spécialisés en droit européen pour vous accompagner de près pour défendre vos droits et vos intérêts.

Particularités du droit européen !

Le droit européen fait partie de la branche du droit public s’appliquant dans l’ensemble des pays européens. Ensuite, il regroupe l’ensemble des normes juridiques matérielles et procédurales notamment la convention européenne, les directives, la jurisprudence, les règlements, les traités et entre autre. A cela s’ajoute les règles de procédure de coopération, les activités PESC, les activités CPJP, etc.

Puis, il comprendre 2 systèmes juridiques complémentaires dont le droit communautaire et celui émanant du Conseil de l’Europe. De plus, selon la déclaration numéro 17 en sus de l’acte final du TL, ce droit prime sur le droit national de chaque État membre. Toutefois, le droit européen et le droit national forment un tout homogène lorsque ceux-ci ne sont pas contradictoire.

Aussi, c’est un système juridique propre et bien impliqué à ceux des États membres. En outre, en respect du principe de la subsidiarité, la communauté européenne peut émettre des règlements, des directives, des décisions, des avis, des recommandations à caractère contraignant aux États membres liés à différentes matières du droit.

Différentes prestations proposées par un avocat spécialisé en droit européen !

Voici les principales matières de droit européen faisant partie intégrante de la compétence d’un avocat spécialisé. Notamment : le droit de l’immobilier, le droit de l’environnement, le droit social, le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit de la publicité et promotion des ventes, les risques au niveau des assurances et industriel, le droit de la propriété intellectuelle, le corporate…

  • Le droit de l’immobilier et celui de l’environnement : sont 2 disciplines juridiques distinctes mais complémentaires. En effet, il faut savoir comprendre les normes environnementales de fonds et de formes s’appliquant aux transactions immobilières. Ainsi, votre avocat peut traiter les contentieux relatifs aux baux commerciaux, à l’urbanisme, à la promotion immobilière et à l’environnement industriel ;
  • Le droit social : traite les rapports individuels ou collectifs du travail, les rapports avec l’administration du travail ainsi qu’aux rapports professionnels et le droit syndical…

Puis, il peut vous défendre vos droits et intérêts lésés auprès de la CJUE ou devant la CEDH, accompagner dans les démarches d’obtention de subvention européenne, maîtriser les règles relatives au financement des FSE et monter vos dossiers contre les contentieux liés à l’abus de position dominante ou l’entente ou l’abus d’aide d’état…

Conseils pratiques pour choisir son avocat spécialisé en droit Européen !

N’hésitez pas de privilégier les rumeurs véhiculées par les proches pour obtenir les meilleurs services proposés par  un avocat spécialisé en droit européen.

Ensuite, veuillez bien observer : sa réputation et notoriété, son expérience et savoir-faire, son honoraire, ses domaines de compétence (Telles que le droit de la concurrence déloyale, le droit de la consommation, le droit des faillites internationales, le droit de la distribution, le droit social, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marchés financiers, le droit des sociétés, le droit des transports, le droit des affaires, le droit de l’environnement, le droit de l’immobilier, le droit des étrangers et de l’immigration, etc.). A cela s’ajoute la qualité de la réception client, la possibilité de solliciter des avis et devis, la possibilité de le consulter en ligne ou faire rendez-vous sur place, ses relations au niveau de la CEDH ou de la CJUE…